Gestion des données personnelles.
La protection des données à caractère personnel est un élément essentiel de la relation avec le Client. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter la vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe, notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel traitées, la façon dont elles sont utilisées, les catégories de destinataires auxquels elles sont communiquées, ainsi que sur les droits dont disposent les Clients.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la société Medicalliance.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’application Medicalliance s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l’application Medicalliance traite des Données Personnelles, l’application Medicalliance prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification de l’adhérent au réseau Medicalliance, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation.
Les services marketing et commercial de Medicalliance sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Aucune information personnelle de l'utilisateur de l’application Medicalliance n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de l’application et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur de l’application Medicalliance.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de l’entrée dans le réseau Medicalliance.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de l’application Medicalliance disposent des droits suivants :
Dès que l’application Medicalliance a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’application Medicalliance s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’application Medicalliance utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l’application Medicalliance par écrit à l’adresse suivante :
Medicalliance
7 rue Jean de Guerlins
31100 Toulouse
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’application Medicalliance par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de l’application Medicalliance peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
L’application Medicalliance s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, l’application Medicalliance reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’application Medicalliance s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de l’application Medicalliance, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client (l’adhérent du réseau) et lui communiquer les mesures de correction prises.
Par ailleurs, l’application Medicalliance ne collecte aucune donnée sensible.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, l’application Medicalliance utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l’application Medicalliance met en œuvre toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.